Charte RGPD

Collectif Gallika.net — 2022-03-13T12:22:39Z

Cette charte précise les conditions dans lesquelles le site Gallika.net collecte et traite, de manière limitée et transparente, les données personnelles de ses visiteurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet d'informer les visiteurs du site Gallika.net des conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Olivier Delhaye
Administrateur du site Gallika.net
BP 21514
GR-55201 Panorama
Grèce

Contact : info (chez) gallika.net

Le site est édité à titre personnel.

Champ d'application

Gallika.net est un site éditorial et de ressources.
La consultation du site est possible sans fourniture de données personnelles.

Certaines fonctionnalités (formulaires de contact, commentaires, échanges personnalisés) peuvent toutefois impliquer la collecte volontaire de données par l'utilisateur.

Les données collectées sont accessibles uniquement à l'administrateur du site et, le cas échéant, à des collaborateurs étroitement associés au fonctionnement du site, sensibilisés aux exigences de confidentialité et de sécurité.

Données susceptibles d'être collectées

Selon les usages, les données susceptibles d'être collectées peuvent inclure :

– nom et prénom,
– adresse électronique,
– informations fournies volontairement dans les formulaires ou commentaires.

Gallika.net ne collecte pas de données sensibles au sens du RGPD.
Aucune donnée n'est collectée à l'insu des utilisateurs.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

– gestion des échanges (réponse aux messages, commentaires, demandes de contact) ;

– fonctionnement éditorial du site ;

– statistiques de fréquentation, exclusivement sous forme anonymisée.

Aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Base légale du traitement

Les traitements reposent principalement sur :

– le consentement explicite de l'utilisateur,

– l'intérêt légitime lié au bon fonctionnement du site.

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées ne sont jamais cédées, louées ou transmises à des tiers.

Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies, et en tout état de cause conformément aux obligations légales applicables.

Les données liées aux échanges peuvent être conservées à des fins d'archivage éditorial ou administratif.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

– droit d'accès à vos données,
– droit de rectification,
– droit à l'effacement,
– droit à la limitation du traitement,
– droit d'opposition,
– droit à la portabilité des données lorsque applicable.

Toute demande peut être adressée à : info chez gallika.net.
Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois, conformément à la réglementation.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Modification de la présente charte

La présente charte peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site ou du cadre légal.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Autorité de contrôle

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)